Lycée Marcellin Berthelot
La taxe d'apprentissage
La loi n° 2018-771 du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié les modalités de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage. Elle est constituée de deux parts : la part principale qui finance les formations par apprentissage et le solde de taxe d’apprentissage qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage.
Cette contribution est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés quel que soit son statut.
Le lycée Marcellin Berthelot est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage au titre du solde.
A quoi sert votre versement ?
Concrètement, en soutenant le lycée Marcellin Berthelot, vous devenez un partenaire actif de la formation et construisez avec nous l'avenir de vos futurs salariés.
Votre contribution, nous permet de :
- financer des projets pédagogiques en lien avec le monde de l'entreprise ;
- mettre à disposition des plateaux techniques et équipements performants et à niveau ;
- acheter du matériel pédagogique.
Calendrier 2024
Cliquez ICI pour afficher le calendrier.
Contacts
Étape 1 : effectuer votre versement ?
La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage sont à réaliser auprès de l’URSSAF ou de la MSA uniquement sur la DSN d’avril N+1 (exigible le 5 ou 15 mai N+1) au titre de la masse salariale de l’année N. Le taux applicable à la masse salariale est de 0,09 %.
Étape 2 : affecter votre contribution à notre lycée ?
Cette plateforme ouvre aux employeurs à partir du 27 mai.
Pour y accéder, il est nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises.
- notre UAI : 0561641E
- notre SIRET : 19561641200019
- la localisation : QUESTEMBERT
- une formation (voir la liste des formations habilitées ci-dessous)
Formations pour lesquelles LMB est habilité à percevoir le solde de taxe d'apprentissage :
Nos formations professionnelles
BAC PRO Assistance à la Gestion des ORganisations et de leurs Activités (AGORA)
BAC PRO Technicien de Réalisation de Produits Mécaniques (TRPM), option Réalisation et Maintenance des Outillages
BAC PRO Plastiques et Composites
Nos formations Post-Bac
BTS CPRP – Conception des Processus de Réalisation de Produits, option production unitaire
BTS EPC – EuroPlastics et Composites
Mention Complémentaire – Maquettes et Prototypes
