Lycée Marcellin Berthelot

La taxe d'apprentissage

La loi n° 2018-771 du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié les modalités de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage. Elle est constituée de deux parts : la part principale qui finance les formations par apprentissage et le solde de taxe d’apprentissage qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage.

Cette contribution est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés quel que soit son statut.

Le lycée Marcellin Berthelot est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage au titre du solde.

 

A quoi sert votre versement ?

Concrètement, en soutenant le lycée Marcellin Berthelot, vous devenez un partenaire actif de la formation et construisez avec nous l'avenir de vos futurs salariés.

Votre contribution, nous permet de :

Calendrier 2024

Cliquez ICI pour afficher le nouveau calendrier.

Dates modifiées de la deuxième campagne de répartition : du 02 septembre au 4 octobre 2024.

Contacts

Étape 1 : effectuer votre versement ?

La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage sont à réaliser auprès de l’URSSAF ou de la MSA uniquement sur la DSN d’avril N+1 (exigible le 5 ou 15 mai N+1) au titre de la masse salariale de l’année N. Le taux applicable à la masse salariale est de 0,09 %.

Étape 2 : affecter votre contribution à notre lycée ?

Dans un deuxième temps, les employeurs doivent se connecter à la plateforme SOLTéA et désigner le ou les établissements ou les formations qu’ils souhaitent soutenir.

Cette plateforme ouvre aux employeurs à partir du 27 mai.

Pour y accéder, il est nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises.

En vous connectant à la plateforme SOLTéA, avec votre numéro de Siret, vous pourrez choisir le lycée Marcellin Berthelot comme établissement bénéficiaire. Retrouvez notre lycée sur SOLTéA à partir de  :

Formations pour lesquelles LMB est habilité à percevoir le solde de taxe d'apprentissage :

Nos formations professionnelles

BAC PRO Assistance à la Gestion des ORganisations et de leurs Activités (AGORA)

BAC PRO Technicien de Réalisation de Produits Mécaniques (TRPM), option Réalisation et Maintenance des Outillages

BAC PRO Plastiques et Composites

Nos formations Post-Bac

BTS CPRP – Conception des Processus de Réalisation de Produits, option production unitaire

BTS EPC – EuroPlastics et Composites

Mention Complémentaire – Maquettes et Prototypes

Engagé pour l’environnement : compensation de l’impact carbone de notre site internet En savoir +